Les conditions générales de ventes applicables sont celles de ACLP SARL.

Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS ACLP dont le siège social est au 2 rue Dombasle 76600 Le Havre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Le Havre sous le numéro 495 263 972 TVA N° : FR54495263972 ci-après dénommée " ACLP " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " ACLP " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ACLP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de V., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ACLP.

ACLP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ACLP.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ACLP se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France , Belgique, Suisse, sur demande pour les autres pays et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Le minimum de commande est fixé à 18 € HT soit 21.60 € TTC. 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour les professionnels, le retour des marchandises est possible sur demande, une pénalité de 10% avec un montant minimum de 15 € HT sera appliquée (frais de traitement) et les frais de retour (zone euro) seront à la charge de l'acheteur.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté 2 semaines après la livraison, ni sur les produits ouverts ou utilisés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sont possible par carte bancaire, chèque, virement.
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les colis sont généralement expédiés après réception du paiement, le jour même pour les commandes avant 12h00.

Ils sont expédiés avec un numéro de suivi.Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.

Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les frais de transport sont offerts à partir de 100 € HT - 120 € TTC  (France métropolitaine uniquement)

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'ACLP. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (pour toute commande avant 10h00); Les délais que nous remettons ne constituent jamais de notre part un engagement ferme de livrer à date fixe, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS ACLP 2 rue Dombasle 76600 Le Havre dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ACLP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ACLP.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ACLP.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ACLP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ACLP. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

ACLP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ACLP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Photo

Les photos ne sont pas contractuel, et ne représentent pas les dimensions des produits, seul le descriptif du produit est contractuel.

Conditions de paiement :

Par Carte Bancaire : ce moyen de paiement est absolument sûr, les informations  restent confidentielles et ne nous sont pas accessibles. 

Par Chèque. Vous pouvez nous régler par chèque, en nous envoyant  votre règlement accompagné.

Par virement bancaire. Les instructions de virement vous seront données en fin de commande (la commande est validée à réception du virement).

Frais de port 

Pour une commande de marchandises inférieure à 100€ HT, le montant des frais de port varie de 6.00€ HT (point relai) à 12.37€ HT (chronopost) pour la France (hors Départements d'outre-mer). Les frais de port sont offert à partir de 100 € HT de commande de marchandises ( franco de port à 100 € HT) . 

 Frais de traitement de commande manuelle

fax, mail, téléphone : pour une commande d'un montant inférieur à 50 € HT, frais de traitement : 10 €HT

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