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I. Identification
Le présent site gaines-thermoretractables.fr (le « Site ») est édité par S.A.S. ACLP, société par actions simplifiée au capital social de 7 500 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro SIREN 495 263 972, dont le siège social est situé 78 rue Alfred Sisley, 76620 LE HAVRE.
Numéro de téléphone : 02 78 93 00 43
Contact e-mail : contact@aclp.fr
Le directeur de la publication d'ACLP est M. Serge DELABROISE.
L’hébergement du site est assuré par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
2 rue Kellerman
59100 ROUBAIX
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part de l’internaute, une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
II. Propriété intellectuelle
2.1 Titularité
La S.A.S ACLP est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (textes, images, animations, vidéos, illustrations, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la SAS ACLP, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents.
2.2 Sanctions
Toute utilisation non autorisée du Site, notamment la reproduction, représentation, diffusion ou téléchargement, à d’autres fins que pour un usage strictement privé et non commercial de l’internaute, est interdite. La violation des droits de la S.A.S ACLP expose l’auteur à des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (contrefaçon de droits d’auteur, droit de marque) et par le Code civil (responsabilité civile).
ACLP est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
2.3 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes renvoyant à une page du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de la S.A.S ACLP. Tous sites disposant d’un lien vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la S.A.S ACLP, qui décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.
III. Données à caractère personnel
Cette rubrique précise la politique de protection des données de la S.A.S ACLP, conformément au RGPD.
3.1 Nature des données
Les données personnelles pouvant être collectées : nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone, informations de commande, navigation sur le Site, etc. Ces données sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client, la prospection commerciale (newsletter), l’amélioration du service et la gestion des comptes utilisateurs.
3.2 Consentement et base légale
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes ou sans nécessité contractuelle/obligation légale. Les finalités et le caractère obligatoire ou facultatif des données sont signalés lors de la collecte. Si l’internaute refuse certaines données, la S.A.S ACLP peut ne pas être en mesure d’assurer certains services.
3.3 Responsable du traitement
La société ACLP est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectuées sur le Site.
3.4 Destinataires
Les données personnelles sont exclusivement à destination de la S.A.S ACLP et de ses prestataires techniques (hébergeur, sous-traitants) pour les seuls besoins des services proposés. Elles ne sont transmises à des tiers qu’avec l’accord préalable ou en cas d’obligation légale.
3.5 Droits et exercice
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, adressez une requête à : dpo@aclp.fr .
En cas de différend, il est possible de saisir la CNIL.
3.6 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant [3 ans après dernière activité] puis supprimées ou anonymisées.
IV. Cookies
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V. CGV/CGU
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont disponibles sur le Site à cette adresse. Toute commande implique l’acceptation des CGV.
VI. Responsabilité
La S.A.S ACLP s’engage à assurer au mieux la mise à jour et l’exactitude des informations présentées. Cependant, la société ACLP décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission, comme pour tout dommage direct ou indirect lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au Site, ou encore à l’utilisation des contenus.
VII. Modifications
La société ACLP se réserve le droit de modifier à tout moment les mentions légales. Toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute accédant postérieurement à leur mise en ligne.
VIII. Litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes, sauf disposition contraire découlant du droit international ou européen.