Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes applicables sont celles de la SAS ACLP.

Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS ACLP dont le siège social est au 78 rue Alfred Sisley, 76620 Le Havre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro 495 263 972, TVA Nᵒ : FR54495263972, ci-après dénommée "ACLP", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "ACLP", une commande adressée par mail, ou par téléphone, dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre ACLP et l’acheteur, applicables à tout achat effectué via le site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou suite à une commande adressée par mail ou téléphone, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ACLP.

ACLP se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d'ACLP.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le packaging. D’une manière générale, les photos ne sont pas contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ACLP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et plus globalement en Europe. Sur demande, nous pouvons vous livrer en Suisse, vers les Dom-Tom, l’Afrique.

Commandes

Le minimum de commande est fixé à 18 € HT, soit 21,60 € TTC. 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, et des frais de port aller si la commande initiale est intégralement retournée.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté 2 semaines après la livraison, ni sur les produits ouverts ou utilisés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sont possibles par carte bancaire, chèque, virement, paypal, googlepay.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour les professionnels avec lesquels nous avons validé des conditions de règlement (30 jours date de facture en général), la commande est expédiée dès confirmation de celle-ci. Dans la même journée, la facture est envoyée par mail, ou papier, ou déposée sur une plate-forme spécifique. Alors celle-ci doit être réglée au terme des conditions de paiement validées entre ACLP et le client. En cas de retard pour régler la facture, une relance graduée sera mise en place entre ACLP et le client.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les colis sont généralement expédiés après réception du paiement, le jour même pour les commandes validées avant 12 h 00.

Ils sont expédiés avec un numéro de suivi. Les frais de transport sont forfaitaires, quel que soit le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les frais de transport sont offerts à partir de 100 € HT – 120 € TTC (France métropolitaine uniquement) de marchandises commandées.

Pour une livraison en Corse, seuls les transporteurs Colissimo et Lettre Max seront appliqués.

Pour des raisons logistiques, ACLP se réserve le droit de transformer un transporteur Colissimo choisi en le transporteur Chronopost.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'ACLP. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; les délais que nous remettons ne constituent jamais de notre part un engagement ferme de livrer à date fixe. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS ACLP 78 rue Alfred Sisley 76620 Le Havre, ou par mail, ou par téléphone, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d'ACLP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'ACLP.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de ACLP.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ACLP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ACLP. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

ACLP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'ACLP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Photo

Les photos ne sont pas contractuelles, et ne représentent pas les dimensions des produits, seul le descriptif du produit est contractuel.

Conditions de paiement :

Par carte bancaire, paypal, googlepay : ce moyen de paiement est absolument sûr, les informations restent confidentielles et ne nous sont pas accessibles. 

Par chèque. Vous pouvez nous régler par chèque, en nous envoyant votre règlement accompagné.

Par virement bancaire. Les instructions de virement vous seront données en fin de commande (la commande est validée à réception du virement).

Frais de port 

Pour une commande de marchandises inférieure à 100€ HT, le montant des frais de port varie de 6,00 € HT (point relais) à 10,68 € HT (Chronopost) pour la France (hors départements d'outre-mer). Les frais de port sont offerts à partir de 100 € HT de commande de marchandises (franco de port à 100 € HT).

En cas de validation de l'option livrasion partielle :

• si le total hT de marchandises est < à 100€ HT, alors 2 frais de port seront facturés,
• si le total HT de marchandises est > à 100€ HT, et < 200€ HT, alors 1 frais de port sera facturé,
• si le total HT de marchandises est >= à 200€ HT, alors les frais de port sont offerts

Frais de traitement de commande manuelle

Pour une commande manuelle (par mail, téléphone) d'un montant inférieur à 50 € HT, des frais de traitement à hauteur de  10 €HT sont appliqués.

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